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TABLEAU DES CONDITIONS DE BANQUE

 

NATURE DE L'OPERATION

TARIF

 
 
DATE DE VALEUR

 

OPERATIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE

*BONS DE TRESOR

Négociable

 

*CERTIFICATS DE DEPOTS

Négociable

*BILLETS DE TRESORERIE

    - Commission d’aval
          . ≤ à 2 ans
           . > à 2 ans

 
4,5 %
5 %

   - Commission de souscription

0,5 %

 
CONDITIONS CREDITRICES

*COMPTES A TERME & BONS DE CAISSE

( Dépôts à terme Dinars & Devises )

Négociable

 
CONDITIONS DEBITRICES

*CREDITS A LA CONSOMMATION

TMM + 4,5 %

* AUTRES CREDITS A COURT TERME

TMM + 5,5 %

* CREDITS A L'HABITAT

    -Durée ≤ 7 ans

TMM+ 3,75 %

    - 7 ans < durée ≤ 15 ans

TMM + 4 %

    - 15 ans < durée ≤ 20 ans

8,5 %

* AUTRES CREDITS A MOYEN & LONG TERME

TMM + 5%

* FINANCEMENT EN DEVISES

  - Crédits de mobilisation de créances nées sur l'Etranger

TR + 5 %

- Autres Financements en Devises

TR + 5 %

 
OPERATIONS BANCAIRES

* Effets à l'encaissement

  - Sur la Tunisie

3 D

  - Sur l’étranger

30 D + RFJ

Lendemain ouvrable valeur cession devises

* Effets à l'escompte

  - Sur la Tunisie

2,5 D

Lendemain ouvrable

  - Sur l’étranger

30 D + RFJ

Lendemain ouvrable valeur cession devises

* Commission sur effets impayés

3 D + RFJ

* Avis de sort sur l'étranger

5 D + RFJ

* Mise en opposition sur effets

10 D

* Règlement d'effets

2 D + RFJ

Veille ouvrable opération

* Remise d'effets au protêt

10 D + RFJ

Veille ouvrable opération

* Bon à payer pour effet à représenter

7 D

* Frais de tenue de compte

Date de l ' arrêté

  - Compte chèque

8 D / Trimestre

  - Compte courant

18 D / Trimestre

  - Compte spécial d’épargne

Franco

 

  - Comptes épargnes liées

2 D / An

 

  - Autres comptes

10 D / Trimestre

 

* Encaissement de chèques

  - Sur la Tunisie

0,500 D

  - Sur l'étranger

30 D + RFJ

Lendemain ouvrable valeur cession devises

 

 

* Chèques certifiés

3 D + RFJ

Dernier jour ouvrable précédent celui de la certification

* Récupération des frais sur chèques sans provision

25 D à 60 D + FHN selon délai de régularisation

Veille ouvrable opération

* Mise en opposition sur chèque

     10 D / Chèque        max 30 D

* Virements émis

   - Sur la Tunisie

1,5 D - 2 D + RFJ

Veille ouvrable opération

   - Sur l'étranger

25 D + RFJ

Veille ouvrable valeur achat de devises

* Virement téléphonique

1,5 D + RFJ

Date opération

* Virements reçus

   - Sur la Tunisie

0,8 D - 1,5 D 

Lendemain ouvrable

   - Sur l'étranger

15 D + RFJ

Lendemain ouvrable valeur cession devises

* Prélèvement sur débiteur ( client payeur )

0,500 D

* Prélèvement sur organisme émetteur

0,500 D

* Règlement de succession

40 D ( par héritier )

* Recherche pour le compte de la clientèle de documents archivés

2 D à 20 D / F Selon ancienneté du document
 

CARTES ELECTRONIQUES

* Cotisation annuelle

-Cartes locales

   . CIB Mastercard à puce

 10D / AN

   . Visa électron

20 D / AN

   . MASTERCARD et VISA classiques

20 D à 25 D / AN

   . Visa GOLD

60 D à 65 D / AN

-Cartes internationales

    . MASTERCARD et VISA classiques

30 D à35 D / AN

    . Visa GOLD

80 D à 85 D / AN

* Mise en opposition sur carte

20 D

* Remplacement d’une carte

5 D à 40 D

* Commission interbancaire sur retrait GAB

1 D + 0,3%

 

Les commissions sont en hors taxes
RFJ : Récupération frais justifiables ,FHN: frais huissier notaire,D : Dinar
TMM: Taux moyen du Marché Monétaire du mois précédant,TR: Taux de référence ( LIBOR , EURIBOR …)


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