Outre la faisabilité et la rentabilité de votre activité envisagée, vous devez :
Etre exploitant d'une terre agricole en propriété et/ou en location de longue durée (supérieure ou égale à la durée de remboursement du crédit).
Avoir l'expérience et la qualification requises.
Justifier d'une capacité de remboursement suffisante.
Etre en situation régulière avec la BNA.
Disposer des garanties nécessaires et de l'autofinancement exigé.
Documents constitutifs du dossier :
Demande sur formulaire BNA
Etude technico-économique (1)
Copie CIN
Tout document justifiant la superficie exploitée
Attestation des ressources en eau (2)
Devis estimatif
Autorisation de bâtir
Autorisation du GIPA (3)
Autorisation de l'ANPE (4)
Garanties proposées (5)
NB :
(1) L'étude technico-économique est nécessaire pour les projets intégrés de la catégorie B et C.
(2) Exigée uniquement pour les bâtiments d'élevage.
(3) L'autorisation du GIPA (Groupement Inter professionnel des Producteurs Avicoles) est obligatoire pour les projets d'élevage des poules pondeuses.
(4) L'autorisation de l'ANPE (Agence Nationale de Protection de l'Environnement) est obligatoire pour tout projet avicole.
(5) Pour les propriétés immatriculées à la CPF (Conservation de la Propriété Foncière) le(s) certificats de propriété présenté(s) doit (doivent) être récent(s) (maximum 1 mois).
Outes Les sociétés doivent déposer une copie du statut et les trois derniers bilans (pour les anciennes sociétés).
La banque se réserve le droit d'exiger tout autre document jugé indispensable.
Conditions d'éligibilité :
