Les Sociétés Anonymes (faisant ou ne faisant pas appel public à l'épargne) :

	Statuts enregistrés.
	PV enregistré de l'Assemblée Générale Constitutive.
	PV enregistré du Conseil d'Administration ou du Conseil de surveillance, portant nomination des mandataires de la société ou du Directoire et fixant l'étendue de leurs pouvoirs.
	Liste des souscripteurs et l'état des versements dûment visés par le receveur des Finances compétents.
	Extrait d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
	Photocopies des CIN des mandataires.
	Liste des signatures autorisées et des pouvoirs.

Les sociétés à responsabilité limitée (Sociétés à responsabilité limitée) et les SUARL (Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée) :

	Statuts enregistrés.
	Acte enregistré portant nomination du gérant, fixant l'étendue de ses pouvoirs et la durée de son mandat au cas où le gérant n'a pas été désigné par les statuts.
	Extrait d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
	Photocopie de la CIN du gérant.
	Liste des signatures autorisées et des pouvoirs.

Pour les Sociétés de cautions mutuelles (SCM) :

	Statuts enregistrés.
	Liste des souscripteurs.
	PV du Conseil d'administration, portant nomination d'un président et fixant l'étendue de ses pouvoirs.
	Photocopie du reçu de dépôt des statuts au greffe du tribunal - Liste des signatures autorisées et des pouvoirs.

Pour les sociétés Coopératives :

	Statuts enregistrés.
	PV de l'Assemblée Générale.
	PV de première réunion du Conseil d'administration portant nomination du gérant et délimitant son pouvoir.
	Publication au JORT.
	Demande d'ouverture de compte et liste des signatures autorisées.
	Photocopie des CIN.
	Liste des signatures autorisées et des pouvoirs.

Coopératives de services agricoles et unités Coopératives de production :

	Statuts enregistrés.
	PV de l'Assemblée Générale.
	PV du Conseil d'administration portant nomination des mandataires et fixation de l'étendue de leurs pouvoirs.
	Photocopie de l'agrément du ministère de Tutelle.
	Extrait d'immatriculation au RCS.
	Liste des signatures autorisées et des pouvoirs.

Groupement de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche :

	PV de l'assemblée Générale Constitutive, portant nomination des membres du Conseil d'administration.
	PV du conseil d'administration portant nomination des mandataires et fixant de l'étendue de leurs pouvoirs.
	Récépissé du dépôt de la déclaration auprès du gouvernorat ou de la délégation dans le ressort desquels le groupement est situé.
	Liste des signatures autorisées et des pouvoirs.