Les pièces nécessaires pour l'ouverture d'un Compte courant commercial

Les Sociétés Anonymes (faisant ou ne faisant pas appel public à l'épargne) :

	Statuts enregistrés.
	PV enregistré de l'Assemblée Générale Constitutive.
	PV enregistré du Conseil d'Administration ou du conseil de surveillance, portant nomination des mandataires de la société ou du Directoire et fixant l'étendue de leurs pouvoirs.
	Liste des souscripteurs et l'état des versements dûment visés par le receveur des Finances compétents.
	Extrait d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
	Photocopies des CIN des mandataires.
	Liste des signatures autorisées et des pouvoirs.

Les SARL (Sociétés à responsabilité limitée) et les SUARL (Société unipersonnelles à responsabilité limitée) :

	Statuts enregistrés.
	Extrait d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
	PV de la décision des associés, portant nomination du gérant (non statutaire).
	Photocopie de la CIN du gérant.
	Liste des signatures autorisées et des pouvoirs.

Les Sociétés civiles :

	Statuts enregistrés.
	Acte enregistré, portant nomination du gérant fixant l'étendue de ses pouvoirs et la durée de son mandat.
	Extrait d'immatriculation de la société au registre du commerce indiquant « société civile ».
	Photocopie des CIN des mandataires.
	Liste des signatures autorisées et des pouvoirs.

Les GIE (groupement d'intérêt économique) :

	Acte constitutif dûment enregistré.
	Extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
	Extrait du RCS de chaque membre ou copies de leurs CIN.
	Liste des signatures autorisées et des pouvoirs.

Les Sociétés en nom collectif :

	Statuts enregistrés.
	Acte enregistré portant nomination du gérant, fixant l'étendue de ses pouvoirs et la durée de son mandat au cas où le gérant n'a pas été désigné par les statuts.
	Photocopies des CIN du gérant et des associés.
	Liste des signatures autorisées et des pouvoirs.