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Autorisation préalable de la B.C.T sur formulaire 2 (F2). |

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Déclaration d'existence émanant de l'administration fiscale pour les personnes physiques. |

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Pour les personnes physiques associées ou actionnaires dans une société exerçant l'activité de sous-délégataire de change : déclaration d'existence et/ou agrément. |

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L'autorisation d'exercice de l'activité de sous-délégataire de change émanant d'un intermédiaire agrée. |
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Attestation du chiffre d'affaires délivrée par l'intermédiaire agrée. |