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C'est un compte de dépôt à terme nominatif dont le montant, l'échéance et la rémunération sont fixés dès la souscription. |
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La durée du Compte à Terme est supérieure à 3 mois et inférieure à 5 ans. |
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A la demande du client, le Compte à Terme peut faire l'objet d'une avance ou d'un remboursement anticipé. |
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Les intérêts sont versés annuellement et à l'échéance du placement. |
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Pour le Compte à Terme en Dinars, les intérêts servis sont assujettis à une retenue à la source au taux en vigueur. |
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Les intérêts servis sur le Compte à Terme en Dinars convertibles sont exonérés d'impôt. |
Qui peut en bénéficier ?
