[ Retour ]   Les pièces nécessaires pour l'ouverture d'un compte chèque      1- Personnes physiques :    Personnes physiques tunisiennes majeures :   CIN. => Personnes physiques incapables majeures. CIN du mandataire de justice. CIN de l'incapable majeur. Décision de justice de mandat légal. Personnes physiques tunisiennes mineures :   CIN du tuteur légal. Extrait de naissance du tuteur légal. Extrait de naissance du mineur. Personnes physiques résidentes étrangères majeures :   Carte de séjour. Personnes physiques résidentes étrangères mineures :   Carte de séjour du tuteur. Extrait de naissance du tuteur légal ou document équivalent. Extrait de naissance du mineur ou document équivalent.      2- Personnes morales :    Les Sociétés Anonymes (faisant ou ne faisant pas appel public à l'épargne) :   Statuts enregistrés. PV enregistré de l'Assemblée Générale Constitutive. PV enregistré du Conseil d'administration ou du Conseil de surveillance, portant nomination des mandataires de la société ou du Directoire et fixant l'étendue de leurs pouvoirs. Liste des souscripteurs et l'état des versements dûment visés par le receveur des Finances compétents. Extrait d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Photocopies des CIN des mandataires. Liste des signatures autorisées et des pouvoirs.   Les SARL (Sociétés à responsabilité limitée) et les SUARL (Sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée) :   Statuts enregistrés. Acte enregistré portant nomination du gérant fixant l'étendue de ses pouvoirs et la durée de son mandat au cas où le gérant n'a pas été désigné par les statuts. Extrait d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés. Photocopie de la CIN du gérant - Liste des signatures autorisées et des pouvoirs. Les Sociétés civiles :   Statuts enregistrés. Acte enregistré portant nomination du gérant fixant l'étendue de ses pouvoirs et la durée de son mandat au cas où le gérant n'a pas été désigné par les statuts. Extrait d'immatriculation de la société au registre du commerce indiquant  « société civile ». Photocopie de la CIN des mandataires - Liste des signatures autorisées et des pouvoirs. Les GIE (groupement d'intérêt économique) :   Acte constitutif dûment enregistré. Extrait d'immatriculation de la société au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Extrait du RCS de chaque membre ou copies de leurs CIN, si l'activité exercée est à caractère non lucratif Liste des signatures autorisées et des pouvoirs. Coopératives de services agricoles et unités coopératives de production :   Statuts enregistrés. PV de l'Assemblée Générale Constitutive. PV du Conseil d'administration, portant nomination des mandataires et fixation de l'étendue de leurs pouvoirs. Photocopie de l'agrément du ministère de Tutelle. Extrait d'immatriculation au RCS - Liste des signatures autorisées et des pouvoirs. Les Sociétés de cautions mutuelles (SCM) agricoles :   Statuts enregistrés. Liste des souscripteurs. PV de l'Assemblée Générale Constitutive. PV du Conseil d'administration, portant nomination d'un président et fixation de l'étendue de ses pouvoirs. Liste des signatures autorisées et des pouvoirs. Les Associations :   Statuts. PV de l'Assemblée Générale Constitutive. PV du Comité Directeur, portant nomination des mandataires habilités à faire fonctionner le compte. Récépissé de la déclaration déposée au siège du gouvernorat. Liste des signatures autorisées et des pouvoirs. Les Sociétés en nom collectif :   Statuts enregistrés. Acte enregistré portant nomination du gérant fixant l'étendue de ses pouvoirs et la durée de son mandat au cas où le gérant n'a pas été désigné par les statuts. Photocopies des CIN du gérant et des associés. Liste des signatures autorisées et des pouvoirs. Etablissement Public administratif et Etablissement Public non administratif :   Copie de la loi portant sa création. Copie du Décret portant son organisation administrative et financière. Copie de la publication au JORT du Décret portant nomination du PDG ou du DG. Liste des signatures autorisées et des pouvoirs. Les Sociétés Civiles Professionnelles :   Statuts enregistrés. CIN des associés. Liste des signatures autorisées et des pouvoirs.   Groupement d'Intérêt collectif (GIC) exerçant dans les domaines des eaux, Forêts, conservation des eaux et du sol, propriétaires d'olivettes :   Arrêté du gouverneur, relatif à la création du groupement. PV de l'Assemblée Générale Constitutive, portant nomination des membres du Conseil d'Administration. Arrêté du gouverneur, relatif à la nomination des membres du Conseil d'Administration. PV du Conseil d'Administration, portant nomination des mandataires et fixant l'étendue de leurs pouvoirs - Liste des signatures autorisées et des pouvoirs. Comités de construction des mosquées et Comités des festivités :   Autorisation du gouvernorat ou de la délégation. PV du Comité Directeur, portant nomination des mandataires expressément habilités à faire fonctionner les comptes du Comité. Liste des signatures autorisées et des pouvoirs.