Le Certificat de dépôt est matérialisé par un titre négociable sur le marché monétaire auprès des entreprises ou autres organismes.
Le certificat de dépôt doit :
Etre inscrits en comptes auprès d'un établissement de crédit au nom du souscripteur.
Etre nominatifs et émis au Pair.
Avoir un montant nominal multiple de 500 000 dinars.
Avoir une échéance fixe.
Etre d'une durée de 10 jours au moins et 5 ans au plus (multiple de 10 jours, de mois ou d'année).
Faire l'objet d'une rémunération à taux fixe, librement déterminé lors de l'émission pour les durées inférieur ou égale à un an et à taux fixe ou variables pour les durée supérieur à un an. Le mode de paiement de cette rémunération et la formule à appliquer pour son calcul sont fixés par l'article du circulaire 2005-9 du 14/07/2005.
Le certificat de dépôt ne peut être ni remboursé par anticipation ni racheté par la BNA.
Les intérêts servis sont assujettis à une retenue à la source au taux en vigueur.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne physique ou morale titulaire d'un compte en dinars ouvert à nos guichets.
Le certificat de dépôt doit :
